Permis de construire Logement N° 09307219A0045

Permis de construire n° 09307219A0045 à Stains pour 4 145 m² de logement, 4 Rue Madeleine Riffaud Zac Des Tartres Lot 11 D

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 09307219A0045

Demandeur

SCI FERIDU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307219A0045, délivré le 21 janvier 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Madeleine Riffaud Zac Des Tartres Lot 11 D. Le projet est porté par SCI FERIDU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 27 T3, 13 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N434, N436, N90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 145 m²

Variation nette

+4 145 m²

Surface totale après

4 145 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N434 N436 N90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Tartres Lot 11 D

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 145 m² 4 145 m²
Total 0 m² 4 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 145 m² 4 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 27 13 4 - 58
1,7 % 22,4 % 46,6 % 22,4 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERIDU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851690933
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCI FERIDU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307219A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Madeleine Riffaud Zac Des Tartres Lot 11 D, à Stains (93240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FERIDU et accordé le 21 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 27 T3, 13 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307219A0045, déposé en mairie de Stains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stains

Autres types d'autorisations à Stains