Permis de construire Logement N° 09307219A0045

Permis de construire à Stains pour 4 145 m² de logement - 4 Rue Madeleine Riffaud Zac Des Tartres Lot 11 D

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 09307219A0045

Demandeur

SCI FERIDU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09307219A0045, délivré le 21 janvier 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Madeleine Riffaud Zac Des Tartres Lot 11 D, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FERIDU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 27 T3, 13 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N434, N436, N90.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 145 m²

Variation nette

+4 145 m²

Surface totale après

4 145 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N434 N436 N90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Tartres Lot 11 D

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 145 m² 4 145 m²
Total 0 m² 4 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 145 m² 4 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 27 13 4 - 58
1,7 % 22,4 % 46,6 % 22,4 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERIDU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851690933
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307219A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Madeleine Riffaud Zac Des Tartres Lot 11 D, Stains (93240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FERIDU et accordé le 21 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 27 T3, 13 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307219A0045, instruit par la commune de Stains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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