Permis de construire n° 09307219A0045 à Stains pour 4 145 m² de logement, 4 rue Madeleine Riffaud Zac des Tartres Lot 11 D
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 09307219A0045
Demandeur
SCI FERIDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307219A0045, délivré le 21 janvier 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Madeleine Riffaud Zac des Tartres Lot 11 D. Le projet est porté par SCI FERIDU.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 58 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 71 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 434, N 436, N 90. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Tartres Lot 11 D
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 145 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 145 m² | 4 145 m² |
| Total | 0 m² | 4 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 145 m² | 4 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 27 | 13 | 4 | - | 58 |
| 1,7 % | 22,4 % | 46,6 % | 22,4 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FERIDU, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI FERIDU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851690933
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI FERIDU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307219A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 02/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles N 434, N 436, N 90 à Stains (93240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.