Permis de construire Mixte N° 09307217A0011

Permis de construire n° 09307217A0011 à Stains pour 1 577 m² de logement et locaux, 48 Avenue Louis Bordes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 09307217A0011

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307217A0011, délivré le 31 juillet 2017 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Avenue Louis Bordes. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 421 m² d'habitation et 156 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H274, H310. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

1 577 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt
26/07/2022
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H274 H310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 669 m² 1 421 m² 0 m² 669 m² 0 m² 752 m² 1 421 m²
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 669 m² 1 577 m² 0 m² 669 m² 0 m² 908 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 2 1 - 22
- 40,9 % 45,5 % 9,1 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788635100
SIRET
78863510000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
ST GERMAIN SUR MORIN (77860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307217A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 26/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Avenue Louis Bordes, à Stains (93240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 421 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307217A0011, déposé en mairie de Stains.

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