Permis de construire n° 09307215A0028 à Stains pour 87 m² de logement, 96 rue Jean Durand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 09307215A0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307215A0028 a été délivré le 25 août 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 96 rue Jean Durand.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 11. Sur la même voie, rue Jean Durand, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 54 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 54 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 141 m² |
| Total | 54 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307215A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 25/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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