Permis de construire Mixte N° 09307020A0011

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 12 355 m² de logement et locaux - 118 A Rue Du Landy - 2 A 16 Rue Seve

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 09307020A0011

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09307020A0011, délivré le 27 août 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 118 A Rue Du Landy - 2 A 16 Rue Seve, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 207 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 134 T1, 33 T2, 26 T3, 13 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 183 m² d'habitation et 8 172 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN75, AN84, AN85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

2 680 m²

Surface créée

12 355 m²

Variation nette

+9 675 m²

Surface totale après

12 355 m²

Logements créés

207

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
14/03/2022
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN75 AN84 AN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 207 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 4 183 m² 0 m² 530 m² 0 m² 3 653 m² 4 183 m²
Locaux 2 150 m² 8 172 m² 0 m² 2 150 m² 0 m² 6 022 m² 8 172 m²
Total 2 680 m² 12 355 m² 0 m² 2 680 m² 0 m² 9 675 m² 12 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 987 m² 3 987 m²
Commerce et services 0 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 4 185 m²
Entrepôt 2 150 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 150 m² 8 172 m² 0 m² 2 150 m² 0 m² 6 022 m² 8 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 207
Logements collectifs 207
En résidence 207
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
134 33 26 13 1 - 207
64,7 % 15,9 % 12,6 % 6,3 % 0,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307020A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 14/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 logements en collectif, pour 12 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 A Rue Du Landy - 2 A 16 Rue Seve, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 27 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 134 T1, 33 T2, 26 T3, 13 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 183 m² d'habitation et 8 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0011, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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