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Permis de construire Mixte N° 09307020A0011

Permis de construire n° 09307020A0011 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 8 368 m² de logement et locaux, 118 A Rue Du Landy - 2 A 16 Rue Seve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 logements en collectif, pour 8 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 118 A Rue Du Landy - 2 A 16 Rue Seve, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 27 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 134 T1, 33 T2, 26 T3, 13 T4 et 1 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 183 m² d'habitation et 4 185 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0011, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 09307020A0011

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307020A0011 a été délivré le 27 août 2020, pour un projet situé 118 A Rue Du Landy - 2 A 16 Rue Seve. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 207 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 134 T1, 33 T2, 26 T3, 13 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 183 m² d'habitation et 4 185 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN75, AN84, AN85. L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

2 680 m²

Surface créée

8 368 m²

Variation nette

+5 688 m²

Surface totale après

8 368 m²

Logements créés

207

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

14/03/2022

Autorisation

27/08/2020

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN75 AN84 AN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	207 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	530 m²	4 183 m²	530 m²	3 653 m²	4 183 m²
Locaux	2 150 m²	4 185 m²	2 150 m²	2 035 m²	4 185 m²
Total	2 680 m²	8 368 m²	2 680 m²	5 688 m²	8 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 185 m²	0 m²	4 185 m²	4 185 m²
dont Hôtels	0 m²	3 987 m²	0 m²	3 987 m²	3 987 m²
Autres activités	2 150 m²	0 m²	2 150 m²	-2 150 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 150 m²	0 m²	2 150 m²	-2 150 m²	0 m²
Total locaux	2 150 m²	4 185 m²	2 150 m²	2 035 m²	4 185 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une projet mixte

207 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	207
Logements collectifs	207
En résidence	207
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
134	33	26	13	1	-	207
64,7 %	15,9 %	12,6 %	6,3 %	0,5 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784818122
SIRET: 78481812200045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1973
Localisation: PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307020A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	14/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 logements en collectif, pour 8 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 118 A Rue Du Landy - 2 A 16 Rue Seve, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 27 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 134 T1, 33 T2, 26 T3, 13 T4 et 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 183 m² d'habitation et 4 185 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0011, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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7 11 Rue Marcel Cachin

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10 juil. 2020 470 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°09307019A0044 Logement Terminé

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17 août 2020 47 m² SDP

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26 août 2020 8 397 m² SDP SEQUANO RESIDENTIEL

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8 Villa Marcelle

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31 août 2020 81 m² SDP

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