Permis de construire Mixte N° 09307016A0011

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 3 366 m² de logement et locaux - 150 Rue Du Landy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 09307016A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307016A0011, délivré le 2 août 2016 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 150 Rue Du Landy, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 24 T3, 9 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 283 m² d'habitation et 83 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO55, AO56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 111 m²

Surface créée

3 366 m²

Variation nette

+3 366 m²

Surface totale après

3 366 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO55 AO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 3 283 m²
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 24 9 1 - 46
2,2 % 23,9 % 52,2 % 19,6 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307016A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue Du Landy, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 24 T3, 9 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 283 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307016A0011, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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