Déclaration préalable n° 0930702500009 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 21 m² de locaux, 152 B Rue Des Rosiers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier DP n° 0930702500009
Demandeur
SCI LM VERNAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0930702500009 a été accordée le 30 avril 2025, pour un projet situé 152 B Rue Des Rosiers. La demande émane de SCI LM VERNAISON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 21 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 20 m² | 43 m² |
| Total | 23 m² | 21 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 20 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 21 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 20 m² | 43 m² |
| Total locaux | 23 m² | 21 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 20 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LM VERNAISON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833312655
- SIRET
- 83331265500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930702500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |