Permis de construire Locaux N° 09307015A0006

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 846 m² de locaux - 32 Avenu Michelet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 09307015A0006

Demandeur

ROBERT BOSCH FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09307015A0006, délivré le 27 juillet 2015 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 32 Avenu Michelet, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBERT BOSCH FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 846 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN44, AN45, AN46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 876 m²

Surface existante avant

34 349 m²

Surface créée

4 846 m²

Variation nette

+4 577 m²

Surface totale après

38 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN44 AN45 AN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 349 m² 4 846 m² 0 m² 269 m² 0 m² 4 577 m² 38 926 m²
Total 34 349 m² 4 846 m² 0 m² 269 m² 0 m² 4 577 m² 38 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 810 m² 4 846 m² 0 m² 269 m² 0 m² 4 577 m² 25 387 m²
Industrie 4 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 087 m²
Entrepôt 9 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 452 m²
Total locaux 34 349 m² 4 846 m² 0 m² 269 m² 0 m² 4 577 m² 38 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT BOSCH FRANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572067684
SIRET
57206768400017
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307015A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenu Michelet, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBERT BOSCH FRANCE et accordé le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307015A0006, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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