Déclaration préalable Locaux N° 09307015A0051

Déclaration préalable n° 09307015A0051 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 102 m² de locaux, 48 Rue Albert Dhalenne - 8-12 Rue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier DP n° 09307015A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Albert Dhalenne - 8-12 Rue, la déclaration préalable n° 09307015A0051 a été accordée le 1 juillet 2015 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G118. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 072 m²

Surface existante avant

16 707 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Locaux 16 621 m² 16 m² 86 m² 0 m² 0 m² 102 m² 16 723 m²
Total 16 707 m² 16 m² 86 m² 0 m² 86 m² 16 m² 16 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 621 m² 16 m² 86 m² 0 m² 0 m² 102 m² 16 723 m²
dont Bureaux 16 621 m² 16 m² 86 m² 0 m² 0 m² 102 m² 16 723 m²
Total locaux 16 621 m² 16 m² 86 m² 0 m² 0 m² 102 m² 16 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307015A0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Albert Dhalenne - 8-12 Rue, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307015A0051, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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