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Permis de construire Locaux N° 09307014A0042

Permis de construire n° 09307014A0042 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 3 623 m² de locaux, 33 35 Boulevard Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 33 35 Boulevard Jean Jaures, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAINT OUEN JEAN-JAURES et accordée le 7 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307014A0042, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 09307014A0042

Demandeur

SAINT OUEN JEAN-JAURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 35 Boulevard Jean Jaures, le permis de construire n° 09307014A0042 a été délivré le 7 octobre 2015 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SAINT OUEN JEAN-JAURES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 623 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 623 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM48, AM72. Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 331 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

3 623 m²

Variation nette

+3 150 m²

Surface totale après

3 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025. Le chantier a duré 6 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

6 ans 9 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt

19/03/2025

Autorisation

07/10/2015

Chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM22 AM48 AM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	186 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	0 m²
Locaux	287 m²	3 623 m²	287 m²	3 336 m²	3 623 m²
Total	473 m²	3 623 m²	473 m²	3 150 m²	3 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 623 m²	0 m²	3 623 m²	3 623 m²
dont Hôtels	0 m²	3 623 m²	0 m²	3 623 m²	3 623 m²
Autres activités	287 m²	0 m²	287 m²	-287 m²	0 m²
dont Bureaux	287 m²	0 m²	287 m²	-287 m²	0 m²
Total locaux	287 m²	3 623 m²	287 m²	3 336 m²	3 623 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 3 623 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 111

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT OUEN JEAN-JAURES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839941788
SIRET: 83994178800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307014A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2015
Date de dépôt	19/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 33 35 Boulevard Jean Jaures, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAINT OUEN JEAN-JAURES et accordée le 7 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307014A0042, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

DP n°09307015A0051 Locaux Terminé

48 Rue Albert Dhalenne - 8-12 Rue

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation avec extension

01 juil. 2015 102 m² SDP

PC n°09307015A0006 Locaux Terminé

32 Avenu Michelet

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

27 juil. 2015 4 846 m² SDP ROBERT BOSCH FRANCE

DP n°09307015A0076 Locaux Autorisé

2-4 Passa Marceau

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation sans extension

31 juil. 2015 84 m² SDP

PC n°09307015A0011 Locaux Commencé

7-9 Avenu Des Marronniers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

16 oct. 2015 135 m² SDP

PC n°09307015A0015 Locaux Autorisé

18 Avenu Gabriel Peri

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation sans extension

16 oct. 2015 18 m² SDP

PC n°09307015A0017 Logement Autorisé

11 Villa De La Prevoyance

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

17 nov. 2015 343 m² SDP

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