Permis de construire Locaux N° 09307014A0042

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 7 246 m² de locaux - 33 35 Boulevard Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 09307014A0042

Demandeur

SAINT OUEN JEAN-JAURES

Cette page présente le permis de construire n° 09307014A0042, délivré le 7 octobre 2015 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 33 35 Boulevard Jean Jaures, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT OUEN JEAN-JAURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 623 m² en hébergement hôtelier, 3 623 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM48, AM72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 331 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

7 246 m²

Variation nette

+6 773 m²

Surface totale après

7 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

6 ans 9 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt
19/03/2025
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM22 AM48 AM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 287 m² 7 246 m² 0 m² 287 m² 0 m² 6 959 m² 7 246 m²
Total 473 m² 7 246 m² 0 m² 473 m² 0 m² 6 773 m² 7 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 623 m² 3 623 m²
Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 623 m² 3 623 m²
Total locaux 287 m² 7 246 m² 0 m² 287 m² 0 m² 6 959 m² 7 246 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 111

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT OUEN JEAN-JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839941788
SIRET
83994178800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307014A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 19/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 35 Boulevard Jean Jaures, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT OUEN JEAN-JAURES et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307014A0042, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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