Permis de construire n° 0930662600059 à Saint-Denis pour 432 m² de locaux, 19 Allée de Seine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0930662600059
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930662600059, délivré le 15 septembre 2026 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Allée de Seine. La demande émane de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 14 915 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 398 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2026, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 147, BM 148. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 958 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 108 permis de construire et déclarations préalables dans 90 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 4 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Denis
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 958 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 14 915 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire et 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 398 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 398 m² parmi les 46 588 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 46 588 m² à 46 622 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 588 m² | 34 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 34 m² | 46 622 m² |
| Total | 46 588 m² | 34 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 34 m² | 46 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | -398 m² | 0 m² |
| Autres activités | 46 190 m² | 34 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 46 622 m² |
| dont Bureaux | 46 190 m² | 34 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 46 622 m² |
| Total locaux | 46 588 m² | 34 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 34 m² | 46 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE, dont l'adresse déclarée est à Paris 08. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 90 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930662600059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 147, BM 148 à Saint-Denis (93210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.