Permis de construire Locaux N° 09306619A0054

Permis de construire n° 09306619A0054 à Saint-Denis pour 763 m² de locaux, 114 Avenu De Stalingrad

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 09306619A0054

Demandeur

FERME KERSANTE DE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306619A0054 porte sur un projet situé 114 Avenu De Stalingrad. Le dossier a été déposé par FERME KERSANTE DE SAINT DENIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I41. Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 032 m²

Surface existante avant

3 774 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

4 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Locaux 3 489 m² 763 m² 0 m² 264 m² 0 m² 499 m² 3 988 m²
Total 3 774 m² 763 m² 0 m² 264 m² 0 m² 499 m² 4 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 214 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 977 m²
Équipements publics 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m²
Autres activités 1 388 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² -264 m² 1 124 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Entrepôt 1 243 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² -264 m² 979 m²
Total locaux 3 489 m² 763 m² 0 m² 264 m² 0 m² 499 m² 3 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME KERSANTE DE SAINT DENIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828325639
SIRET
82832563900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
BAILLY (78870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 114 Avenu De Stalingrad, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME KERSANTE DE SAINT DENIS et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306619A0054, déposé en mairie de Saint-Denis.

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