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Permis de construire Locaux N° 09306619A0054

Permis de construire à Saint-Denis pour 763 m² de locaux - 114 Avenu De Stalingrad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Avenu De Stalingrad, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME KERSANTE DE SAINT DENIS et accordé le 29 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0054, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 09306619A0054

Demandeur

FERME KERSANTE DE SAINT DENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0054, délivré le 29 novembre 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 114 Avenu De Stalingrad, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME KERSANTE DE SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 032 m²

Surface existante avant

3 774 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

4 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

29/11/2019

Chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Locaux	3 489 m²	763 m²	264 m²	499 m²	3 988 m²
Total	3 774 m²	763 m²	264 m²	499 m²	4 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Agricole et forestier	214 m²	763 m²	0 m²	763 m²	977 m²
Entrepôt	1 243 m²	0 m²	264 m²	0 m²	979 m²
Équipements publics	1 887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 887 m²
Total locaux	3 489 m²	763 m²	264 m²	499 m²	3 988 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME KERSANTE DE SAINT DENIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828325639
SIRET: 82832563900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BAILLY (78870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306619A0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Avenu De Stalingrad, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME KERSANTE DE SAINT DENIS et accordé le 29 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0054, instruit par la commune de Saint-Denis.

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