Permis de construire Logement N° 09306619A0003

Permis de construire n° 09306619A0003 à Saint-Denis pour 3 638 m² de logement, Avenu De Stalingrad Lot 10S

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 09306619A0003

Demandeur

SCCV SAINT DENIS - STALINGRAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306619A0003, délivré le 26 juin 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenu De Stalingrad Lot 10S. La demande émane de SCCV SAINT DENIS - STALINGRAD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 183 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 23 T3 et 22 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H166. L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 183 m²

Surface créée

3 638 m²

Variation nette

+3 638 m²

Surface totale après

3 638 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
19/10/2021
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10S

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 638 m² 3 638 m²
Total 0 m² 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 638 m² 3 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 1 23 22 - - 52
11,5 % 1,9 % 44,2 % 42,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT DENIS - STALINGRAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832931844
SIRET
83293184400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 19/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 183 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu De Stalingrad Lot 10S, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SAINT DENIS - STALINGRAD et accordée le 26 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 23 T3 et 22 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306619A0003, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis