Permis de construire Logement N° 09306619A0076

Permis de construire n° 09306619A0076 à Saint-Denis pour 127 m² de logement, 9 Place Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 09306619A0076

Demandeur

MONTBRUN GRAND PARIS 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Place Jean Jaures, le permis de construire n° 09306619A0076 a été délivré le 26 novembre 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MONTBRUN GRAND PARIS 6.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U45. L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 589 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total 618 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTBRUN GRAND PARIS 6

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898210919
SIRET
89821091900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Place Jean Jaures, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTBRUN GRAND PARIS 6 et accordé le 26 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0076, déposé en mairie de Saint-Denis.

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