Permis de construire Locaux N° 09306617A0095

Permis de construire n° 09306617A0095 à Saint-Denis pour 459 m² de locaux, 114 Avenu De Stalingrad

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 09306617A0095

Demandeur

FERME KERSANTE DE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 114 Avenu De Stalingrad, le permis de construire n° 09306617A0095 a été délivré le 5 février 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par FERME KERSANTE DE SAINT DENIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I29, I34, I35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 562 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I29 I34 I35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Locaux 1 143 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 602 m²
Total 1 428 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 998 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 457 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 1 143 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME KERSANTE DE SAINT DENIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828325639
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
BAILLY

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306617A0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 114 Avenu De Stalingrad, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME KERSANTE DE SAINT DENIS et accordé le 5 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0095, déposé en mairie de Saint-Denis.

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