Permis de construire Logement N° 09306618A0081

Permis de construire n° 09306618A0081 à Saint-Denis pour 2 972 m² de logement, 98-10 Rue Du Landy 15/15 Bis Rue Fraizier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 09306618A0081

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306618A0081, délivré le 19 novembre 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 98-10 Rue Du Landy 15/15 Bis Rue Fraizier. Le projet est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 17 T3, 10 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE43, CE53. L'ensemble des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 272 m²

Surface créée

2 972 m²

Variation nette

+2 972 m²

Surface totale après

2 972 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
22/06/2022
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE43 CE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15/15 Bis Rue Fraizier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 2 972 m²
Total 0 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 2 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 17 10 4 - 44
11,4 % 18,2 % 38,6 % 22,7 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482741071
SIRET
48274107100021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306618A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 22/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 98-10 Rue Du Landy 15/15 Bis Rue Fraizier, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et accordée le 19 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 17 T3, 10 T4 et 4 T5, dont 44 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306618A0081, déposé en mairie de Saint-Denis.

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