Permis de construire Locaux N° 09306618A0046

Permis de construire n° 09306618A0046 à Saint-Denis pour 208 m² de locaux, 212 Boule Anatole France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 09306618A0046

Demandeur

AGEPARFI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306618A0046 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un projet situé 212 Boule Anatole France. Le dossier a été déposé par AGEPARFI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS78, BS79, BS80. L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS78 BS79 BS80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 029 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 237 m²
Total 1 029 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 029 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 237 m²
dont Bureaux 1 029 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 237 m²
Total locaux 1 029 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEPARFI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504642851
SIRET
50464285100027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306618A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 212 Boule Anatole France, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGEPARFI et accordé le 9 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0046, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis