Permis de construire Mixte N° 09306618A0030

Permis de construire n° 09306618A0030 à Saint-Denis pour 3 021 m² de logement et locaux, 1 Rue Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 09306618A0030

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306618A0030 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé 1 Rue Gabriel Peri. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 16 T3, 4 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 571 m² d'habitation et 450 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI53, BI54, BI55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

3 021 m²

Variation nette

+2 071 m²

Surface totale après

3 021 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI53 BI54 BI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m² 2 571 m²
Locaux 950 m² 450 m² 0 m² 950 m² 0 m² -500 m² 450 m²
Total 950 m² 3 021 m² 0 m² 950 m² 0 m² 2 071 m² 3 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Autres activités 950 m² 33 m² 0 m² 950 m² 0 m² -917 m² 33 m²
dont Bureaux 950 m² 33 m² 0 m² 950 m² 0 m² -917 m² 33 m²
Total locaux 950 m² 450 m² 0 m² 950 m² 0 m² -500 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 16 4 4 - 35
8,6 % 22,9 % 45,7 % 11,4 % 11,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306618A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Gabriel Peri, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 16 T3, 4 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 571 m² d'habitation et 450 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0030, déposé en mairie de Saint-Denis.

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