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Permis de construire Locaux N° 09305918A0025

Permis de construire n° 09305918A0025 à Saint-Denis pour 971 m² de locaux, Rue Josephine Baker

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 404 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Josephine Baker, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI F ATLAND STAINS ROL-TANGUY et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 29 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305918A0025, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 09305918A0025

Demandeur

SCI F ATLAND STAINS ROL-TANGUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Josephine Baker, le permis de construire n° 09305918A0025 a été délivré le 20 décembre 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SCI F ATLAND STAINS ROL-TANGUY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 832 m² en commerce et activités de service et 139 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 832 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S136, S159. Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 404 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

29/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

29/12/2020

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

29/12/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S136 S159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²
Total	0 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	832 m²	832 m²	832 m²
dont Hôtels	832 m²	832 m²	832 m²
Autres activités	139 m²	139 m²	139 m²
dont Bureaux	139 m²	139 m²	139 m²
Total locaux	971 m²	971 m²	971 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 832 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F ATLAND STAINS ROL-TANGUY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837626514
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75008)

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18 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305918A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	29/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 404 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Josephine Baker, à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI F ATLAND STAINS ROL-TANGUY et accordé le 20 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 29 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305918A0025, déposé en mairie de Saint-Denis.

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