Permis de construire Logement N° 09302724A0033

Permis de construire à La Courneuve pour 5 183 m² de logement - 7 Avenue Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 09302724A0033

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Cette page présente le permis de construire n° 09302724A0033, délivré le 25 juillet 2025 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue Victor Hugo, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 27 T3, 20 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 74 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

5 183 m²

Variation nette

+5 183 m²

Surface totale après

5 465 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 183 m² 5 183 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Total 282 m² 5 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 183 m² 5 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 18 27 20 1 1 74
9,5 % 24,3 % 36,5 % 27,0 % 1,4 % 1,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482741071
SIRET
48274107100021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302724A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Victor Hugo, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 27 T3, 20 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 74 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302724A0033, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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