Permis de construire Logement N° 09306619A0062

Permis de construire à Saint-Denis pour 2 298 m² de logement - 26-28 Dezobry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 09306619A0062

Demandeur

26 DEZOBRY

Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0062, délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26-28 Dezobry, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 26 DEZOBRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

2 298 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

2 298 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
22/05/2024
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 2 298 m² 0 m² 142 m² 0 m² 2 156 m² 2 298 m²
Locaux 716 m² 0 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 858 m² 2 298 m² 0 m² 858 m² 0 m² 1 440 m² 2 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 9 1 - 35
- 20,0 % 51,4 % 25,7 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

26 DEZOBRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851739763
SIRET
85173976300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 22/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26-28 Dezobry, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 26 DEZOBRY et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0062, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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