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Permis de construire Locaux N° 09306616A0050

Permis de construire n° 09306616A0050 à Saint-Denis pour 134 m² de locaux, 185 Boule Anatole France 1/3 Rue Du Docteur Finot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 185 Boule Anatole France 1/3 Rue Du Docteur Finot, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GRAND ANGLE FRANCE SARL et accordé le 24 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306616A0050, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 09306616A0050

Demandeur

GRAND ANGLE FRANCE SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306616A0050 porte sur un projet situé 185 Boule Anatole France 1/3 Rue Du Docteur Finot. Le demandeur déclaré est GRAND ANGLE FRANCE SARL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT105, BT107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 998 m²

Surface existante avant

16 908 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

17 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT105 BT107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1/3 Rue Du Docteur Finot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 908 m²	134 m²	0 m²	24 m²	0 m²	110 m²	17 018 m²
Total	16 908 m²	134 m²	0 m²	24 m²	0 m²	110 m²	17 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	16 908 m²	134 m²	24 m²	110 m²	17 018 m²
dont Bureaux	16 908 m²	134 m²	24 m²	110 m²	17 018 m²
Total locaux	16 908 m²	134 m²	24 m²	110 m²	17 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ANGLE FRANCE SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422610766
SIRET: 42261076600038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306616A0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 998 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 185 Boule Anatole France 1/3 Rue Du Docteur Finot, à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GRAND ANGLE FRANCE SARL et accordé le 24 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306616A0050, déposé en mairie de Saint-Denis.

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Extension sans transformation

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Travaux sur construction existante

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