Permis de construire Mixte N° 09306616A0026

Permis de construire n° 09306616A0026 à Saint-Denis pour 9 981 m² de logement et locaux, 169 Boule Anatole France 12 14 16 18 Boulevard Ornano

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 09306616A0026

Demandeur

SCCV SAINT DENIS BOULEVARD ORNANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 169 Boule Anatole France 12 14 16 18 Boulevard Ornano, le permis de construire n° 09306616A0026 a été délivré le 8 septembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SCCV SAINT DENIS BOULEVARD ORNANO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 48 T3, 34 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 8 772 m² d'habitation et 1 209 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR41, BR42, BR43. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 923 m²

Surface créée

9 981 m²

Variation nette

+9 981 m²

Surface totale après

9 981 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR41 BR42 BR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 14 16 18 Boulevard Ornano

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 14
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 772 m² 8 772 m²
Locaux 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²
Total 0 m² 9 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 981 m² 9 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²
Total locaux 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 22 48 34 10 - 124
8,1 % 17,7 % 38,7 % 27,4 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT DENIS BOULEVARD ORNANO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819872870
SIRET
81987287000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306616A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 9 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 169 Boule Anatole France 12 14 16 18 Boulevard Ornano, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SAINT DENIS BOULEVARD ORNANO et accordée le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 48 T3, 34 T4 et 10 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 772 m² d'habitation et 1 209 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306616A0026, déposé en mairie de Saint-Denis.

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