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Permis de construire Mixte N° 09306616A0026

Permis de construire à Saint-Denis pour 9 981 m² de logement et locaux - 169 Boule Anatole France 12 14 16 18 Boulevard Ornano

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 9 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Boule Anatole France 12 14 16 18 Boulevard Ornano, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT DENIS BOULEVARD ORNANO et accordé le 8 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 772 m² d'habitation et 1 209 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0026, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 09306616A0026

Demandeur

SCCV SAINT DENIS BOULEVARD ORNANO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306616A0026, délivré le 8 septembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 169 Boule Anatole France 12 14 16 18 Boulevard Ornano, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT DENIS BOULEVARD ORNANO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 48 T3, 34 T4, 10 T5. La surface se répartit entre 8 772 m² d'habitation et 1 209 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR41, BR42, BR43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 923 m²

Surface créée

9 981 m²

Variation nette

+9 981 m²

Surface totale après

9 981 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2017

Chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR41 BR42 BR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 14 16 18 Boulevard Ornano

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	124 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	14
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 772 m²	8 772 m²	8 772 m²
Locaux	1 209 m²	1 209 m²	1 209 m²
Total	9 981 m²	9 981 m²	9 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 209 m²	1 209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	124
Logements collectifs	124
Collectifs hors résidence	124

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	22	48	34	10	-	124
8,1 %	17,7 %	38,7 %	27,4 %	8,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT DENIS BOULEVARD ORNANO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 819872870
SIRET: 81987287000012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306616A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 9 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Boule Anatole France 12 14 16 18 Boulevard Ornano, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT DENIS BOULEVARD ORNANO et accordé le 8 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 48 T3, 34 T4, 10 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 772 m² d'habitation et 1 209 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0026, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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