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Permis de construire Locaux N° 09306614A0033

Permis de construire à Saint-Denis pour 209 m² de locaux - 183 Boule Anatole France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 183 Boule Anatole France, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE INTER POLIET & CIMENT FRANCAIS et accordé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0033, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 09306614A0033

Demandeur

MUTUELLE INTER POLIET & CIMENT FRANCAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306614A0033, délivré le 28 octobre 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 183 Boule Anatole France, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUELLE INTER POLIET & CIMENT FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 773 m²

Surface existante avant

2 207 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

2 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 207 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	2 207 m²
Total	2 207 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	2 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 906 m²	209 m²	0 m²	209 m²	2 115 m²
Commerce et services	301 m²	0 m²	209 m²	0 m²	92 m²
Total locaux	2 207 m²	209 m²	209 m²	0 m²	2 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE INTER POLIET & CIMENT FRANCAIS

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 784451569
SIRET: 78445156900031
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306614A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 183 Boule Anatole France, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE INTER POLIET & CIMENT FRANCAIS et accordé le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0033, instruit par la commune de Saint-Denis.

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