Permis de construire Logement N° 09306624A0006

Permis de construire n° 09306624A0006 à Saint-Denis pour 555 m² de logement, 4 Boulevard Anatole France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 09306624A0006

Demandeur

SCI MBDF MIREILLE BASTIEN DANIELLE.....

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306624A0006 a été délivré le 13 mai 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Boulevard Anatole France. Le demandeur déclaré est SCI MBDF MIREILLE BASTIEN DANIELLE......

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 393 m² 162 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 45 m² 162 m² -207 m² 175 m²
Total 382 m² 393 m² 162 m² 45 m² 162 m² 348 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 4 1 - - 7
28,6 % - 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MBDF MIREILLE BASTIEN DANIELLE.....

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435114889
SIRET
43511488900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306624A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Boulevard Anatole France, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MBDF MIREILLE BASTIEN DANIELLE..... et accordée le 13 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306624A0006, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis