Permis de construire Mixte N° 09306624A0059

Permis de construire n° 09306624A0059 à Saint-Denis pour 778 m² de logement et locaux, 76 Rue Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 09306624A0059

Demandeur

DIGNEO RU/2020

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306624A0059 a été délivré le 23 mai 2025 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rue Gabriel Peri. La demande émane de DIGNEO RU/2020.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 674 m² d'habitation et 104 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK60, AK62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

1 457 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

2 235 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK60 AK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 279 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 953 m²
Locaux 178 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 282 m²
Total 1 457 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 282 m²
Total locaux 178 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIGNEO RU/2020

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892742636
SIRET
89274263600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306624A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Gabriel Peri, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIGNEO RU/2020 et accordé le 23 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 674 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306624A0059, déposé en mairie de Saint-Denis.

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