Permis de construire Logement N° 09304817B0137

Permis de construire n° 09304817B0137 à Montreuil pour 3 221 m² de logement, 29-31 Rue Sergent Godefroy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 09304817B0137

Demandeur

SCI MONTREUIL 29-31 SERGENT GODEFROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29-31 Rue Sergent Godefroy, le permis de construire n° 09304817B0137 a été délivré le 18 décembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI MONTREUIL 29-31 SERGENT GODEFROY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 22 T3, 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK325, BK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

3 221 m²

Variation nette

+2 018 m²

Surface totale après

3 221 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK325 BK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 3 221 m²
Locaux 1 203 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² -1 203 m² 0 m²
Total 1 203 m² 3 221 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 2 018 m² 3 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 22 10 2 - 49
6,1 % 24,5 % 44,9 % 20,4 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTREUIL 29-31 SERGENT GODEFROY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829736206
SIRET
82973620600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29-31 Rue Sergent Godefroy, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTREUIL 29-31 SERGENT GODEFROY et accordé le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 22 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0137, déposé en mairie de Montreuil.

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