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Permis de construire Locaux N° 09306617A0055

Permis de construire à Saint-Denis pour 8 844 m² de locaux - Rue Francis De Pressense

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francis De Pressense, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREA VALEUR 5 et accordé le 5 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0055, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 09306617A0055

Demandeur

CREA VALEUR 5

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306617A0055, délivré le 5 décembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Francis De Pressense, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREA VALEUR 5. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 844 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 612 m²

Surface existante avant

6 515 m²

Surface créée

8 844 m²

Variation nette

+7 120 m²

Surface totale après

13 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

02/03/2018

Autorisation

05/12/2017

Chantier (DOC)

02/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 515 m²	8 844 m²	0 m²	1 724 m²	0 m²	7 120 m²	13 635 m²
Total	6 515 m²	8 844 m²	0 m²	1 724 m²	0 m²	7 120 m²	13 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	6 515 m²	8 844 m²	0 m²	1 724 m²	0 m²	7 120 m²	13 635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREA VALEUR 5

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 814697322
SIRET: 81469732200026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306617A0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	02/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francis De Pressense, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREA VALEUR 5 et accordé le 5 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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