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Permis de construire Locaux N° 09306618A0061

Permis de construire à Saint-Denis pour 240 m² de locaux - 5 Rue Francis De Pressense

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Francis De Pressense, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRESSENCE WILSON et accordé le 22 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0061, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 09306618A0061

Demandeur

SCI PRESSENCE WILSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306618A0061, délivré le 22 février 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Francis De Pressense, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRESSENCE WILSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

16/01/2020

Autorisation

22/02/2019

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 527 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	1 767 m²
Total	1 527 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 006 m²	0 m²	0 m²	1 006 m²
Industrie	521 m²	240 m²	240 m²	761 m²
Total locaux	1 527 m²	240 m²	240 m²	1 767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRESSENCE WILSON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515307130
SIRET: 51530713000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306618A0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	16/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Francis De Pressense, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRESSENCE WILSON et accordé le 22 février 2019.

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