Permis de construire Locaux N° 09306622A0085

Permis de construire n° 09306622A0085 à Saint-Denis pour 49 m² de locaux, 18 Rue Francis De Pressense

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 09306622A0085

Demandeur

LES BONS AMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306622A0085 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé 18 Rue Francis De Pressense. Le demandeur déclaré est LES BONS AMIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH130. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 025 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BONS AMIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893331827
SIRET
89333182700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306622A0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Francis De Pressense, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES BONS AMIS et accordée le 13 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306622A0085, déposé en mairie de Saint-Denis.

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