Permis de construire Mixte N° 09306617A0044

Permis de construire à Saint-Denis pour 1 447 m² de logement et locaux - 20 Rue Brise Echalas

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 09306617A0044

Demandeur

SCI JC IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09306617A0044, délivré le 6 décembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Brise Echalas, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JC IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 365 m² d'habitation et 82 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 447 m²

Variation nette

+1 017 m²

Surface totale après

1 447 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 1 365 m² 0 m² 430 m² 0 m² 935 m² 1 365 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 430 m² 1 447 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 017 m² 1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 4 1 - 18
- 27,8 % 44,4 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439349788
SIRET
43934978800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306617A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Brise Echalas, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JC IMMO et accordé le 6 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 4 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 365 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0044, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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