Déclaration préalable Locaux N° 0920251700172

Déclaration préalable n° 0920251700172 à Colombes pour 14 m² de locaux, avenue Kleber / Bd de Valm

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier DP n° 0920251700172

Demandeur

ICADE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920251700172 a été accordée le 4 juillet 2017 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse avenue Kleber / Bd de Valm. La demande émane de ICADE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 72 730 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 112. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 730 m²

Surface existante avant

70 096 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

70 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 72 730 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 096 m² à 70 110 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 096 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 110 m²
Total 70 096 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 096 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 110 m²
dont Bureaux 44 533 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 44 547 m²
dont Entrepôt 25 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 563 m²
Total locaux 70 096 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ICADE, une société anonyme (SA) basée à Paris 19. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542040092
SIRET
54204009201644
Année de création
1954
Localisation
PARIS 19 (75168)

Autres dossiers de ICADE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251700172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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