Permis de construire Logement N° 09306612A0067

Permis de construire n° 09306612A0067 à Saint-Denis pour 2 783 m² de logement, 24/40 Rue Georges Politzer Avenue Marcel Cachin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 09306612A0067

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306612A0067 a été délivré le 23 janvier 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24/40 Rue Georges Politzer Avenue Marcel Cachin. Le dossier a été déposé par SA HLM LOGIS TRANSPORTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 20 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T35, T40, T140. L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

2 783 m²

Variation nette

+2 783 m²

Surface totale après

2 783 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

T35 T40 T140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Marcel Cachin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²
Total 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 20 10 1 - 42
2,4 % 23,8 % 47,6 % 23,8 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306612A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24/40 Rue Georges Politzer Avenue Marcel Cachin, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS TRANSPORTS et accordé le 23 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 20 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306612A0067, déposé en mairie de Saint-Denis.

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