Permis de construire Mixte N° 09306611A0093

Permis de construire à Saint-Denis pour 11 099 m² de logement et locaux - 63-71 Rue Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 09306611A0093

Demandeur

CORESI

Cette page présente le permis de construire n° 09306611A0093, délivré le 8 février 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 63-71 Rue Republique, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORESI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 308 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 36 T2, 46 T3, 28 T4, 16 T5. La surface se répartit entre 9 799 m² d'habitation et 1 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI57, AI58, AI62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 308 m²

Surface existante avant

4 690 m²

Surface créée

11 099 m²

Variation nette

+6 409 m²

Surface totale après

11 099 m²

Logements créés

127

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI57 AI58 AI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 799 m² 9 799 m²
Locaux 4 690 m² 1 300 m² 0 m² 4 690 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
Total 4 690 m² 11 099 m² 0 m² 4 690 m² 0 m² 6 409 m² 11 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 690 m² 1 300 m² 0 m² 4 690 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 36 46 28 16 - 127
0,8 % 28,3 % 36,2 % 22,0 % 12,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
380373035
SIRET
38037303500035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306611A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 11 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 308 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63-71 Rue Republique, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORESI et accordé le 8 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 36 T2, 46 T3, 28 T4, 16 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 799 m² d'habitation et 1 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306611A0093, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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