Retour aux permis de construire de Saint-Denis

Permis de construire Locaux N° 09305912A0027

Permis de construire à Saint-Denis pour 1 989 m² de locaux - 43/45 Boule Jean Mermoz Zac Briais / Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43/45 Boule Jean Mermoz Zac Briais / Pasteur, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE et accordé le 14 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305912A0027, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 09305912A0027

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305912A0027, délivré le 14 janvier 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 43/45 Boule Jean Mermoz Zac Briais / Pasteur, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 989 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L27, L135, L167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 188 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+1 989 m²

Surface totale après

1 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L27 L135 L167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Briais / Pasteur

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 989 m²	1 989 m²
Total	0 m²	1 989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 989 m²	1 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 989 m²	1 989 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249300088
SIRET: 24930008800062
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305912A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43/45 Boule Jean Mermoz Zac Briais / Pasteur, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE et accordé le 14 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305912A0027, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

PC n°0930662600016 Logement Autorisé

14 Rue Du Bourget

Saint-Denis (93210)

Nouvelle construction

04 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0930662600002 Locaux Autorisé

80 Rue Gabriel Péri

Saint-Denis (93210)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 68 m² SDP LES JARDINS DE LONGCHAMP

PC n°0930662500093 Locaux Autorisé

30 Avenue Des Fruitiers

Saint-Denis (93210)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 3 633 m² SDP ICADE

DP n°0930662600113 Locaux Autorisé

Fort De La Briche

Saint-Denis (93210)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 40 m² SDP PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

DP n°0930662600103 Locaux Autorisé

6 Rue Ampère

Saint-Denis (93210)

Transformation sans extension

20 mars 2026 189 m² SDP BORN2COOK

PC n°0930662500120 Locaux Autorisé

147 Rue Du Landy

Saint-Denis (93210)

Nouvelle construction

18 mars 2026 151 m² SDP SNCF VOYAGEURS

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Permis d'aménager à Saint-Denis

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis

292 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Caractéristiques du projet