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Permis de construire Locaux N° 09306424B0051

Permis de construire n° 09306424B0051 à Rosny-sous-Bois pour 19 434 m² de locaux, 17 Rue Joseph Et Etienne Montgolf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Rue Joseph Et Etienne Montgolf, à Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et accordé le 31 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306424B0051, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 09306424B0051

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306424B0051, délivré le 31 mars 2025 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Joseph Et Etienne Montgolf. SOCIETE DES GRANDS PROJETS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 434 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A61, A140, A142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 343 m²

Surface créée

19 434 m²

Variation nette

+19 434 m²

Surface totale après

19 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A61 A140 A142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 434 m²	19 434 m²
Total	0 m²	19 434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 434 m²	19 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 434 m²	19 434 m²
Total locaux	0 m²	19 434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 434 m²	19 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700048
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306424B0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 343 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Rue Joseph Et Etienne Montgolf, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et accordé le 31 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306424B0051, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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