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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306422B0001

Permis de démolir n° 09306422B0001 à Rosny-sous-Bois, 17-19 Rue Joseph Et Etienne Montgolf

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 9 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306422B0001, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2022

Dossier PD n° 09306422B0001

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306422B0001, délivré le 9 avril 2022 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17-19 Rue Joseph Et Etienne Montgolf. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B299, A142, A140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/04/2022

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B299 A142 A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700048
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306422B0001
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17-19 Rue Joseph Et Etienne Montgolf à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 9 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306422B0001, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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