Déclaration préalable n° 09306425B0008 à Rosny-sous-Bois pour 36 m² de locaux, 45 Boule D'alsace Lorraine 1 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier DP n° 09306425B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Boule D'alsace Lorraine 1 Rue Gustave Eiffel, la déclaration préalable n° 09306425B0008 a été accordée le 10 mars 2025 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Gustave Eiffel
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 998 m² |
| Total | 962 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 962 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 998 m² |
| Total locaux | 962 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306425B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |