Permis de construire Logement N° 09306418B0030

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 2 718 m² de logement - 69 - Rue Du Rhin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 09306418B0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306418B0030, délivré le 7 décembre 2018 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 69 - Rue Du Rhin, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3, 7 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX113, AX114, AX115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

2 718 m²

Variation nette

+2 287 m²

Surface totale après

2 718 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2023.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2023

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX113 AX114 AX115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 2 718 m² 0 m² 431 m² 0 m² 2 287 m² 2 718 m²
Total 431 m² 2 718 m² 0 m² 431 m² 0 m² 2 287 m² 2 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 24 7 2 - 46
- 28,3 % 52,2 % 15,2 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306418B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 - Rue Du Rhin, Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 13 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3, 7 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306418B0030, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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