Permis de construire Locaux N° 09306418B0025

Permis de construire n° 09306418B0025 à Rosny-sous-Bois pour 179 m² de locaux, 1 Rue De Rome

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 09306418B0025

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2018 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306418B0025 porte sur un projet situé 1 Rue De Rome. Le dossier a été déposé par PEOPLE AND BABY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 072 m²

Surface existante avant

3 152 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

3 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 152 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 3 152 m²
Total 3 152 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 3 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Autres activités 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 2 973 m²
dont Bureaux 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 2 973 m²
Total locaux 3 152 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 3 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479182750
SIRET
47918275000014
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de PEOPLE AND BABY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306418B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Rome, à Rosny-sous-Bois (93110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEOPLE AND BABY et accordé le 11 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306418B0025, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosny-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Rosny-sous-Bois