Permis de construire Logement N° 09306418B0026

Permis de construire n° 09306418B0026 à Rosny-sous-Bois pour 906 m² de logement, 6 Rue Philibert Hoffmann

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 décembre 2018

Dossier PC n° 09306418B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306418B0026 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2018 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Philibert Hoffmann.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 8 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G298, G300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G298 G300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² -320 m² 0 m²
Total 320 m² 906 m² 0 m² 320 m² 0 m² 586 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 8 1 - - 17
23,5 % 23,5 % 47,1 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306418B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Philibert Hoffmann, à Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306418B0026, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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