Permis de construire Logement N° 0914252210006

Permis de construire n° 0914252210006 à Montlhéry pour 7 239 m² de logement, 24-28 Route D'orleans

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 0914252210006

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914252210006 a été délivré le 19 août 2022 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24-28 Route D'orleans. SNC LNC THETA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 114 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 43 T2, 49 T3, 10 T4, 9 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA54, AA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 424 m²

Surface existante avant

2 457 m²

Surface créée

7 239 m²

Variation nette

+4 782 m²

Surface totale après

7 239 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA53 AA54 AA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 572 m² 7 239 m² 0 m² 1 572 m² 0 m² 5 667 m² 7 239 m²
Locaux 885 m² 0 m² 0 m² 885 m² 0 m² -885 m² 0 m²
Total 2 457 m² 7 239 m² 0 m² 2 457 m² 0 m² 4 782 m² 7 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 43 49 10 9 2 114
0,9 % 37,7 % 43,0 % 8,8 % 7,9 % 1,8 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813199809
SIRET
81319980900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914252210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24-28 Route D'orleans, à Montlhéry (91310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LNC THETA PROMOTION et accordée le 19 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 43 T2, 49 T3, 10 T4, 9 T5 et 2 T6+, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914252210006, déposé en mairie de Montlhéry.

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