Permis de construire n° 09306417B0013 à Rosny-sous-Bois pour 67 m² de locaux, Centre Commercial Rosny 2 Avenue Du General De Gaulle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 09306417B0013
Demandeur
FIVE GUYS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Centre Commercial Rosny 2 Avenue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 09306417B0013 a été délivré le 23 août 2017 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FIVE GUYS FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM9, BM10, BM14. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Du General De Gaulle
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 070 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 123 137 m² |
| Total | 123 070 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 123 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 070 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 123 137 m² |
| Total locaux | 123 070 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 123 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIVE GUYS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817518244
- SIRET
- 81751824400030
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FIVE GUYS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306417B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |