Permis de construire Logement N° 09306417B0006

Permis de construire n° 09306417B0006 à Rosny-sous-Bois pour 443 m² de logement, 4 Avenu Lech Walesa

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 09306417B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306417B0006 a été délivré le 5 juillet 2017 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenu Lech Walesa.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ186, AJ187, AJ190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2020

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ186 AJ187 AJ190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 443 m² 0 m² 210 m² 0 m² 233 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306417B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenu Lech Walesa, à Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306417B0006, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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