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Permis de construire Locaux N° 09306424B0054

Permis de construire n° 09306424B0054 à Rosny-sous-Bois pour 6 376 m² de locaux, Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield Rosny 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 008 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield Rosny 2, à Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOTILIUS et accordé le 2 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306424B0054, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 09306424B0054

Demandeur

NOTILIUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield Rosny 2, le permis de construire n° 09306424B0054 a été délivré le 2 janvier 2026 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de NOTILIUS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en commerce et activités de service et 6 186 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM9, BM10, BM14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 008 m²

Surface existante avant

120 144 m²

Surface créée

6 376 m²

Variation nette

+6 376 m²

Surface totale après

126 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM9 BM10 BM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Westfield Rosny 2

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 144 m²	6 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 376 m²	126 520 m²
Total	120 144 m²	6 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 376 m²	126 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	120 144 m²	190 m²	190 m²	120 334 m²
Autres activités	0 m²	6 186 m²	6 186 m²	6 186 m²
dont Bureaux	0 m²	6 186 m²	6 186 m²	6 186 m²
Total locaux	120 144 m²	6 376 m²	6 376 m²	126 520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTILIUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814006623
SIRET: 81400662300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: PARIS (75016)

Autres dossiers de NOTILIUS

PC n°09306418B0047 Annulé

Avenu Du G N Ral De Gaulle Centre Commercial Rosny 2

Extension sans transformation

23 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306424B0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 008 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield Rosny 2, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOTILIUS et accordé le 2 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306424B0054, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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