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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306424B0009

Permis de démolir à Rosny-sous-Bois - Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield Rosny 2

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNI-COMMERCES et autorisé le 2 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306424B0009, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PD n° 09306424B0009

Demandeur

UNI-COMMERCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09306424B0009, délivré le 2 janvier 2026 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield Rosny 2, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UNI-COMMERCES. Le terrain concerné couvre 197 008 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BM9, BM10, BM14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Surface du terrain

197 008 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 janvier 2026

Délai d'instruction

2 ans

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2026

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM9 BM10 BM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Westfield Rosny 2

Territoire administratif

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	197 008 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNI-COMMERCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392146221
SIRET: 39214622100032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306424B0009
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield Rosny 2, Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNI-COMMERCES et autorisé le 2 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306424B0009, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.