Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306424B0009

Permis de démolir n° 09306424B0009 à Rosny-sous-Bois, Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield Rosny 2

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PD n° 09306424B0009

Demandeur

UNI-COMMERCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2026 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306424B0009 porte sur un bâtiment situé Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield Rosny 2. Le demandeur déclaré est UNI-COMMERCES.

Le terrain support du projet couvre 197 008 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM9, BM10, BM14. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Surface du terrain

197 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 janvier 2026

Délai d'instruction

2 ans

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/01/2026

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM9 BM10 BM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Westfield Rosny 2

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 197 008 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNI-COMMERCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392146221
SIRET
39214622100032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1993
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09306424B0009
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield Rosny 2 à Rosny-sous-Bois (93110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNI-COMMERCES et autorisée le 2 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306424B0009, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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