Permis de construire n° 09306417B0011 à Rosny-sous-Bois pour 211 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull Centre Commercial Rosny 2
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 09306417B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306417B0011 a été délivré le 23 août 2017, pour un projet situé Avenue Du General De Gaull Centre Commercial Rosny 2.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM9, BM10, BM14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Rosny 2
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 070 m² | 211 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -217 m² | 122 853 m² |
| Total | 123 070 m² | 211 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -217 m² | 122 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 070 m² | 211 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -217 m² | 122 853 m² |
| Total locaux | 123 070 m² | 211 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -217 m² | 122 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 16 (75772)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306417B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |