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Déclaration préalable Locaux N° 09306422B0109

Déclaration préalable n° 09306422B0109 à Rosny-sous-Bois pour 166 m² de locaux, 38Bis Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 38Bis Avenue Du General De Gaull, à Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AMBREN IMMOBILIER et accordé le 9 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306422B0109, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier DP n° 09306422B0109

Demandeur

AMBREN IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306422B0109 a été accordée le 9 janvier 2023, pour un projet situé 38Bis Avenue Du General De Gaull. La demande émane de AMBREN IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AG349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²
Total	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Autres activités	166 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	0 m²
dont Bureaux	166 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	0 m²
Total locaux	166 m²	166 m²	166 m²	0 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBREN IMMOBILIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 432077873
SIRET: 43207787300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306422B0109
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 38Bis Avenue Du General De Gaull, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AMBREN IMMOBILIER et accordé le 9 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306422B0109, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosny-sous-Bois

PC n°09306422B0022 Logement Commencé

18 Rue Du Pr Gentil

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

09 nov. 2022 596 m² SDP

PC n°09306422B0021 Logement Terminé

11 Rue Pierre Et Marie Curie Impasse Pierre Curie

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 142 m² SDP

PC n°09306422B0047 Logement Terminé

2 All E Des Charmes 23Bis Rue Lavoisier

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 119 m² SDP

PC n°09306422B0038 Logement Autorisé

174 Rue Des Berthauds

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 228 m² SDP

PC n°09306422B0028 Mixte Autorisé

43 Avenue Du G N Ral De Gaull

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

01 févr. 2023 982 m² SDP LE CLOS SAINT CHARLES

DP n°09306423B0012 Locaux Autorisé

Avenu Du G N Ral De Gaulle Centre Commercial Westfield/Rosny2

Rosny-sous-Bois (93110)

Extension sans transformation

24 févr. 2023 15 m² SDP

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