Permis de construire n° 09306323B0015 à Romainville pour 722 m² de logement et locaux, 79 rue Pierre Curie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 09306323B0015
Demandeur
AVIDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2023 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306323B0015 porte sur un projet situé 79 rue Pierre Curie. Le marchand de biens AVIDAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T5, après démolition des 474 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 751 m², le programme représente 567 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 285. La voie, rue Pierre Curie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 474 m² existants et construit 722 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 751 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 567 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 269 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 474 m² à 722 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 567 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 298 m² | 567 m² |
| Locaux | 205 m² | 155 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -50 m² | 155 m² |
| Total | 474 m² | 722 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 248 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 155 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -50 m² | 155 m² |
| Total locaux | 205 m² | 155 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -50 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 269 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AVIDAN, une SARL basée à Romainville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AVIDAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811249549
- SIRET
- 81124954900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de AVIDAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306323B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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