Permis de construire n° 09306323B0025 à Romainville pour 198 m² de logement, 16 rue Felix Neel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 09306323B0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2023 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306323B0025 porte sur un projet situé 16 rue Felix Neel.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T3, après démolition des 65 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 206 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/06/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle V 93. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Felix Neel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 198 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 65 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 198 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 133 m² | 198 m² |
| Total | 65 m² | 198 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 133 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306323B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 09/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle V 93 à Romainville (93230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Felix Neel à Romainville (93230)
L’autre dossier recensé rue Felix Neel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.