Permis de construire n° 09306321B0031 à Romainville pour 197 m² de logement et locaux, 13 avenue Lenine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 septembre 2021
Dossier PC n° 09306321B0031
Demandeur
FARES BERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2021 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306321B0031 porte sur un projet situé 13 avenue Lenine. Le dossier a été déposé par FARES BERI.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 2 des 3 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 270 m². Les locaux représentaient 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 58. La voie, avenue Lenine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 180 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 17 m² parmi les 94 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 132 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 180 m² | 0 m² | 26 m² | 17 m² | 137 m² | 231 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 17 m² | 38 m² | 0 m² | -21 m² | 17 m² |
| Total | 132 m² | 180 m² | 17 m² | 64 m² | 17 m² | 116 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Autres activités | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -38 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total locaux | 38 m² | 0 m² | 17 m² | 38 m² | 0 m² | -21 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FARES BERI, une société civile immobilière (SCI) basée à Bagnolet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FARES BERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829524511
- SIRET
- 82952451100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Autres dossiers de FARES BERI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306321B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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